1. Introduction
1.1 Touch Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà octroyés. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Touch Casino implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour participer aux jeux en argent réel sur Touch Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Touch Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela constituera des « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, maisons partagées, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en protégeant ses identifiants de connexion. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu afin de préserver la sécurité de leur compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste, combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés du solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde actif devienne nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile au format PDF datant de moins de 3 mois, comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés, par exemple, les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel délivré par la banque du client faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Touch Casino peuvent être soumis à des vérification générales ou ciblées concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Touch Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à remettre tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Touch Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit transmettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est d’un (1) jour ouvrable à compter de la réception de l’ensemble des pièces requises. Néanmoins ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Touch Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte d’être lié directement aux conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, notamment sa banque (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Touch Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts effectués par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite différente dans les conditions générales relatives à une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées antérieurement. Si une méthode de paiement ne permet pas d’exécuter correctement le paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables pourront être effectués vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par le service financier.
5.8 Si le montant retenu pour le retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus de bienvenue gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout bonus ou gain y étant lié.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables, sous réserve que tous les documents de vérification du compte aient été reçus, examinés et validés et qu’aucune vérification complémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Touch Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins non prévues.
8.2 Le joueur accepte et comprend que nous exploiterons les informations communiquées afin de respecter nos obligations de diligence, d’effectuer des recherches publiques et de procéder à des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence sont en cours, le joueur pourra, selon les circonstances, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant l’achèvement de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas mener à bien nos vérifications faute de réception des documents requis ou d’impossibilité d’authentifier l’identité du joueur, aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, à moins qu’il ne soit nécessaire de retarder ou de retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication visant à fournir des informations ou des documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts antérieurs effectués durant la période sont inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut choisir, à tout moment et à sa seule initiative, de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option de « Gel de compte » disponible dans la caisse. Suite à cette mesure, les fonds en jeu seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.touchcasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel ne peut modifier les options de la caisse; seules les actions initiées par le joueur peuvent entraîner une modification ou une suppression. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Touch Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations réglementaires. Cela nous permet de garantir une navigation sécurisée et adaptée aux utilisateurs. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Touch Casino prend la protection de votre vie privée et de vos informations personnelles très au sérieux.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Touch Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Touch Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Touch Casino conservera ces éléments pendant la durée exigée par les lois et règlements en vigueur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Touch Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi de cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.touchcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Touch Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des lettres d’information en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signalement de dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) à notre service clientèle à l’adresse [email protected] selon les indications publiées sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé sur le résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera prise en charge sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du Site dues à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cela soit limitatif: catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes); guerre, insurrection, actes volontaires d’incendie, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, terrorisme; coupures de réseau, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou lié à celles-ci, y compris en cas de violation, de résiliation ou de nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations de la plate-forme relèvent des lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver votre compte existant. En outre, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Touch Casino interdit également l’accès ou l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance via le chat ou en adressant un courriel à [email protected]. Nous traiterons chaque demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Touch Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui aurait été attribuée.
13.3 Lors de la fermeture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la triche, un comportement de jeu irrégulier, de la collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous pourrons retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des sommes disponibles.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous décidons de conserver ces sommes pour les motifs évoqués précédemment.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Touch Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère de celui lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des renseignements d’enregistrement ou de profil de joueur inexacts ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) une autre personne à accéder ou à jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué de façon strictement individuelle et pour votre seul divertissement (par exemple en jouant professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coopération avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est confirmé que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour obtenir un avantage sur Touch Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des méthodes de jeu ou de mise irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, le système de pari Paroli ou des stratégies de « Bonus Hunt » (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une faille à votre avantage relative, sans s’y limiter, au système, aux soldes, aux bonus, aux tours gratuits… Les gains associés pourront être gelés et/ou saisis en partie ou intégralement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les règles relatives aux remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après l’ouverture d’un litige portant sur un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème rencontré et indiquer le montant qu’il souhaite voir remboursé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 Toute demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la spécificité du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’un moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions régionales, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra une notification expliquant les raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e-mail au service client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne trouve toujours pas de solution, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle approuve ou refuse le remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
